LA DEDUCTION LIEE AUX ŒUVRES D’ARTISTES VIVANTS EN 2025 : VRAIE OU FAUSSE BONNE IDEE
En cette période de déficit budgétaire, il peut être intéressant, pour les entrepreneurs, de s’attarder un peu sur des dispositifs
Actualités
Explorez nos articles pour rester informé des dernières actualités et conseils en matière de fiscalité.
Tiens, et si je payais les droits de succession avec le tableau moche de l’entrée
Vous avez malheureusement connu un décès dans votre famille. Vous êtes héritier. Le patrimoine à transmettre est assez important mais
La majoration des revenus pour non adhésion à un organisme agréé est jugée contraire à la convention EDH
C’est une question ancienne déjà soumise au Conseil Constitutionnel et au Conseil d’Etat. Ces deux juridictions avaient considéré que la
Risque de l’acte anormal de gestion lors de la cession des titres d’une société holding
Le schéma est classique : par le biais de sa holding, un entrepreneur cède les titres de sa société opérationnelle à
DUTREIL ET LOCATION MEUBLEE :
Du remue-ménage au remue-méninge Le régime dit « Dutreil », prévoit une exonération de droits de mutations à hauteur de 75% de
Salarié non résident : retenue à la source et chausse-trappe procédural
Un jugement récent du Tribunal administratif de Paris (TA Paris 19-4-2023 no 2001555, RJF 2023, n°615) aborde la situation, parfois complexe, des retenues à la source pour les entreprises.
LA DEDUCTION LIEE AUX ŒUVRES D’ARTISTES VIVANTS EN 2025 : VRAIE OU FAUSSE BONNE IDEE
En cette période de déficit budgétaire, il peut être intéressant, pour les entrepreneurs, de s’attarder un peu sur des dispositifs